TVA sur les locations immobilières

Durée et modalités d’organisation

3 h 30 sur 1/2 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Marchands de biens, 
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité immobilière.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Appliquer les règles d’option de la TVA sur les locations de locaux nus à usage commercial, industriel ou professionnel.
• Évaluer les conséquences de la cession dans les cinq ans de l’achèvement ou dans le délai de régularisation de 20 ans.
• Appréhender le mécanisme de la livraison à soi-même et de la transmission d’universalité de biens.
  
  

Contenu

• Présentation des divers BOFIP d’application,
• Analyse au regard de la TVA des différentes formes de locations immobilières (locations exonérées, imposables sur option ou de plein droit),
• Exposé des règles de l’option TVA pour les locaux professionnels (obligations, conséquences et calcul des droits à déduction),
• Présentation de la notion de transmission d’universalité de bien, des livraisons à soi-même, des régularisations par 1/20e.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts, Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.