TVA immobilière

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Marchands de biens,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité immobilière.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Expliquer les mécanismes issus de la réforme de la loi du 11 mars 2010,
• Déterminer les notions d’assujettis, d'activités économiques, les taxations de cessions d'immeubles compte tenu de la date de leur achèvement, de qualité ou non d'assujetti des acquéreurs ou vendeurs,
• Appliquer les nouvelles règles des marchands de biens.

Contenu

Matin

• Exposé des principes de la réforme de la TVA immobilière du 11 mars 2010,
• Présentation des principes de la nouvelle loi et des divers décrets d'application.
• Analyse des taxations à la TVA et  (ou) aux droits d’enregistrement pour les cessions d’immeubles achevés depuis plus ou moins de 5 ans et des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci.
• Le point sur les engagements pouvant être souscrits par les assujettis.

Après-midi

• Présentation de la notion de transmission d'universalité des biens, des livraisons à soi-même, des régularisations par 1/20ème.
• Étude rapide des conséquences de la loi du 11 mars 2010 sur l'activité des marchands de biens et les conséquences fiscales qui en découlent.
• Actualisation sur la taxation des TAB pour les assujettis compte tenu des dernières réponses ministérielles et des dernières jurisprudences.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.