Société civile immobilière de gestion

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Marchands de biens,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité immobilière.

Prérequis

• Aucun
  
  

Objectifs 

• Identifier les avantages et les inconvénients à la création de la société civile immobilière pour effectuer le meilleur choix.
• Établir la déclaration 2072, la notion de transparence fiscale prévue par l’article 238 bis K du CGI.
• Évaluer les conséquences de l’option à l’impôt sur les sociétés en fonction des objectifs. 

Contenu

Matin

• Réflexion sur les bonnes et mauvaises raisons de créer une société civile immobilière.
• Rappel sur le régime juridique et le fonctionnement et les particularismes des sociétés civiles immobilières.
• Étude du régime de la transparence fiscale (déclaration 2072), les cas d’impositions à l’impôt sur les sociétés sur option ou de droit. 
• Sortie du patrimoine et règles de taxation des plus-values de cessions d'immeubles des SCI ou de cessions de parts sociales.

Après-midi

• Rappel rapide sur les revenus fonciers. Rédaction et maîtrise de la nouvelle déclaration 2072.
• La taxation des plus-value de la cession des immeubles par les sociétés civiles immobilières et la cession de droits sociaux de société civile immobilière (notion de prépondérance immobilière).

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.