Plus-values immobilières des particuliers

Durée et modalités d’organisation

3 h 30 sur 1/2 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité immobilière.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Identifier les divers cas d'exonération des plus-values immobilières.
• Appliquer les règles de calcul de la plus-value (prix de vente et prix de revient à prendre en compte), calcul des abattements des droits.
• Calculer les plus-values des cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière.

Contenu

• Analyse détaillée du régime d’imposition des plus values immobilières du particulier depuis la réforme de 2011 et des ajustements législatifs de 2012 et 2013,
• Principe d’imposition,
• Connaissance des régimes d’exonération,
• Calcul de la plus value brute,
• Application des nouveaux abattements et calculs des droits à payer,
• Application du régime aux cessions d’immeubles par les SCI de gestion (société dites à prépondérance immobilière) et cessions de parts sociales de ces mêmes SCI.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.