Plus-values des particuliers, immobilières et mobilères

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité immobilière.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Détermination ces deux plus-values et les cas d’exonération ou d’allègement.
• Appliquer les règles de calcul de ces deux impôts sur les plus-values au travers des déclarations 2048 IMM et 2074.

Contenu

Matin

• Présentation en deux parties des régimes d’imposition des plus-values des particuliers, personnes physiques,
• Les plus-values pour cessions des immeubles des particuliers et des sociétés à prépondérance immobilière (plus-values immobilières prévues aux articles 15 U et suivants du CGI).

Après-midi

• Les plus-values de cession de droits mobiliers par les particuliers (plus-values sur cession de droits sociaux et valeurs mobilières de placement et actions).
• Présentation du PFU.
• Analyse des régimes, études des exonérations, calcul des plus-values brutes et nettes, calcul des impositions. 

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.