Dispositifs d'exonération des cessions d'entreprises

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Appréhender l’ensemble des dispositifs d’exonération totale ou partielle de la plus-value pour la cession de l’entreprise individuelle ou pour la cession de droits sociaux détenus à titre professionnel.
• Comparer les diverses combinaisons des régimes d’exonération possibles afin de choisir le régime ou la combinaison la mieux adaptée et appréhender les nouveaux régimes successifs de taxation de cession de droits sociaux.
• Appliquer le nouveau régime du PFU, l’option possible pour l’imposition au barème progressif et ses conséquences en matière d’abattement pour durée de détention. 

Contenu

Matin

• Les principes de taxation des cessions de fonds de commerce,
• Le point complet sur les régimes d'exonération dans la cession de l’entreprise individuelle,
• Analyse des dispositifs des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindécies du CGI,
• Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d'exonération,
• Les cessions de sociétés de personnes avec l’application des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindécies du CGI.

Après-midi

• Les cessions des sociétés de personnes avec l'application des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindécies du CGI.
• Le régime général des cessions de droits sociaux après la réforme de 2018 et l’instauration du PFU,
• Présentation du nouveau dispositif de cession des droits sociaux applicables en 2013 et en 2014,
• Présentation des conditions d’application de l’abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II