Location meublée

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Marchands de biens,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Connaitre le cadre juridique, économique et fiscal de la location meublée .
• Déterminer les résultats d'une location meublée en BIC. 
• Appréhender les statuts de loueurs en meublé professionnel et non professionnel et leurs particularités.
• Identifier les particularités des résidences avec services.

Contenu

Matin

• Analyse des aspects juridiques et économiques de la location meublée,
• Imposition comparée BIC (location meublée) et revenus fonciers (location nue),
• Les obligations déclaratives de la location meublée,
• Les impôts locaux et la TVA dans les activités de location meublée para-hôtelières,
• L'imposition du résultat de la location meublée en BIC.

Après-midi

• Le statut du loueur meublé professionnel et ses conséquences,
• Le statut de loueur meublé non professionnel et ses conséquences,
• Les résidences avec services aux étudiants, les résidences de tourisme classées,
• L'investissement dans les résidences avec services (présentation, application du régime TVA, réduction d'impôt Censi-Bouvard).

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité, 
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.