Fiscalité du patrimoine familial (mariage, divorce, donation, succession)

Durée et modalités d’organisation

14 h sur 2 journées en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables
• Conseillers en gestion de patrimoine,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Marchands de bien,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Connaître les différents statuts du couple : mariage, pacte civil de solidarité, les régimes matrimoniaux et les notions de biens communs et propres.
• Appréhender les conséquences patrimoniales (civiles, financières et fiscales) du divorce et des séparations. 
• Maitriser les règles civiles et fiscales des successions.
• Savoir utiliser les donations dans la transmission du patrimoine.
• Anticiper pour optimiser de la transmission par l'utilisation de la donation avec réserve d'usufruit, l'utilisation des sociétés patrimoniales et la mise en place d'un "Pacte Dutreil".

Contenu

1er jour Matin

• Étude des différents statuts du couple au regard du droit civil et du droit fiscal
• Définition et explication de la notion d'actif et passif

1er jour Après-midi

• Études des différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales
• Présentation du Droit du divorce avec les conséquences civiles, patrimoniales et fiscales

2ème jour Matin

• Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession
• Étude détaillée de l'actif taxable et du passif déductible et modalités de calcul des droits de succession
• Conséquences pour le conjoint survivant et les enfants

2ème jour Après-midi

• Les libéralités : donation en pleine propriété et donation avec démembrement (usufruit et nue-propriété)
• Donation de biens immobiliers détenus en nom propres et donation de parts sociales de sociétés
• Utilisation pour optimisation des donations de parts sociales (prise en compte des passifs sociaux)
• Introduction à la mise en place d'un "Pacte Dutreil" (transmission d'entreprise)
  

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.