Fiscalité des sociétés de holding

Durée et modalités d’organisation

14 h sur 2 journées en présentiel

 

Public visé

  • Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
  • Dirigeants d’entreprises,
  • Investisseurs,
  • Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.


Prérequis

  • Aucun


Objectifs 

  • Parvenir à une approche complète des sociétés holding (objectifs, constitution, fonctionnement).
  • Adapter la gestion fiscale des sociétés holding et de la notion capitale de société holding animatrice au regard des conséquences fiscales.
  • Réaliser des choix de constitution éclairés en matière de structure de groupe en fonction des objectifs voulus.
  • Appréhender le régime mères-filles (conditions d’application et conséquences) et l’option de l’intégration fiscale.


Contenu

1ère journée, matin

  • Définition de la société holding,
  • Intérêt de la constitution d’une société "holding", étude des effets de levier juridique, économique et fiscaux. 


1ère journée, après-midi

  • Les modalités des différentes formes de holdings, les conséquences fiscales de la qualification de société holding passive ou animatrice, les conventions entre filiales et sociétés holding. 
  • Analyse des conventions de prestations de services et de trésorerie.


2ème journée, matin

  • Analyse des différentes solutions à la création d’une société holding (holding par le haut ou par le bas),
  • Les conséquences de l’option pour le régime mères-filles. 


2ème journée, après-midi

  • Les modalités pratiques de l’intégration fiscale,
  • Étude des diverses jurisprudences et de la doctrine administrative. 


Moyens et méthodes pédagogiques

  • Cours magistral
  • Projections vidéo
  • Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire


Mode d’évaluation

  • Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
  • QCM
  • Attestation de suivi de formation et d’assiduité


Qualités du formateur

  • Formation assurée par M. Raymond Faget,
  • Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
  • Ancien inspecteur des Impôts,
  • Formateur en fiscalité,
  • Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.