Fiscalité des sociétés de holding

Durée et modalités d’organisation

14 h sur 2 journées en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Parvenir à une approche complète des sociétés holding (objectifs, constitution, fonctionnement).
• Adapter la gestion fiscale des sociétés holding et de la notion capitale de société holding animatrice au regard des conséquences fiscales.
• Réaliser des choix de constitution éclairés en matière de structure de groupe en fonction des objectifs voulus.
• Appréhender le régime mères-filles (conditions d’application et conséquences) et l’option de l’intégration fiscale.

Contenu

1ère journée, matin

• Définition de la société holding,
• Intérêt de la constitution d’une société "holding", étude des effets de levier juridique, économique et fiscaux. 

1ère journée, après-midi

• Les modalités des différentes formes de holdings, les conséquences fiscales de la qualification de société holding passive ou animatrice, les conventions entre filiales et sociétés holding. 
• Analyse des conventions de prestations de services et de trésorerie.

2ème journée, matin

• Analyse des différentes solutions à la création d’une société holding (holding par le haut ou par le bas),
• Les conséquences de l’option pour le régime mères-filles. 

2ème journée, après-midi

• Les modalités pratiques de l’intégration fiscale,
• Étude des diverses jurisprudences et de la doctrine administrative. 

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

• Formation assurée par M. Raymond Faget,
• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.